Problème d’indivision, de succession.
Que faire ?

La médiation est confidentielle. Pour cette raison les témoignages sont anonymes.
J’ai été personnellement très contente de notre médiation, vous avez compris très vite les chose, les avez bien analysées et vous nous avez permis de sortir des difficultés dans lesquelles nous nous trouvions. Votre vision des choses a été dans notre cas d’un grand secours et je ne sais pas comment nous aurions pu faire sans votre intervention dans notre problème d’indivision.
Un grand merci à votre équipe pour sa neutralité bienveillante, son professionnalisme tant sur les méthodes employées que sur le fond, ce qui a permis de trouver en seulement 2 séances des solutions à un conflit violent existant au sein d’une fratrie de seniors depuis 2 ans. Une médiation réussie ne gomme pas les ressentiments, mais elle permet d’avancer. A ce titre, elle devrait être un préalable obligatoire -ou du moins c’est ce que devrait suggérer tout avocat- avant de lancer une action en justice ayant un contenu légal faible et un contenu émotionnel fort.
Je suis prêt à témoigner car vous avez été remarquable, votre intelligence humaine est impressionnante, et votre efficacité incroyable ! Et c était pas gagné !
Merci infiniment de nous avoir permis de retrouver enfin un début de paix et de relations avec nos oncles et tantes après 45 ans de division.
C’est beaucoup plus rapide et immédiatement constructif qu’une thérapie !! lol !
Merci encore pour votre guidance, votre approche si humaine et pleine de compassion.
Si cette médiation n’a pas pu nous réconcilier, elle a été très positive : elle a permis d’éviter le pire et d’établir un compromis. Des questions sur des actes de partage vieux de 40 années menaçaient mon équilibre financier. Je vous suis reconnaissant, par votre finesse psychologique et compétence, de nous avoir fait prendre conscience du « vécu » de l’autre. » et d’avoir permis de rétablir entre nous une dose d’équité. J’ajoute qu’alors que beaucoup de médiateurs se contentent de rester sur un terrain psychologique, vous nous avez confrontés au fond du dossier, sur les plans matériels et juridiques, ce qui a permis de parvenir à un accord. Je vous sais gré de l’intelligence et qualité de votre médiation
Dans le cadre du partage immobilier successoral entre frères et soeurs, nous souhaitions tous profondément trouver une solution amiable. Mais l’affection nous liant m’interdisait une pensée et une parole libres. La médiation a permis à chacun de s’exprimer librement et totalement et d’être entendu sur ses aspirations. Grace à ce cadre de la médiation, nous avons pu trouver une solution pérenne en ce qu’elle tient compte des aspirations de chacun.
Une succession avait entraîné de violentes tensions au sein d’une fratrie du fait d’une évolution du marché immobilier non conforme aux estimations des spécialistes. Chacune étant sure de son bon droit, les deux parties étaient arrivées à un point de blocage total et il n’y avait plus de solution, hormis le procès. Il a fallu pas moins de 10 réunions pour apaiser les tensions, débloquer la situation en trouvant un point médian satisfaisant pour les deux parties et de rédiger et signer un protocole d’accord. Bravo et merci à nos médiateurs pour leur calme, leur rigueur, leur professionnalisme et leur infinie patience.
Ces sentiments résonnent en vous ?
Alors un médiateur peut vous aider à régler votre succession de manière juste et neutre
Il y a des biens difficiles à partager, une indivision qui pose problème ou une autre situation compliquée.
Vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec vos frères et sœurs ou les autres personnes concernées. C’est une situation bloquée qui dure depuis trop longtemps.
Le médiateur n’agit pas comme un conciliateur, il ne conseille ni n’impose de solution. Il guide les personnes pour qu’elles trouvent par elles-mêmes une solution qui convienne à chacune d’entre elles et aux autres.
Quand les circonstances le commandent la médiation de succession/indivision est faite avec l’assistance d’un notaire honoraire médiateur.
Dans les partages successoraux la grande difficulté est que l’on ne partage pas que de l’argent “liquide”, facilement divisible mais des biens de valeurs différentes et surtout des biens auxquels sont attachés des souvenirs et qui ont donc des valeurs affectives.
EN SAVOIR PLUSCe que propose la médiation est d’aller aux fondements du problème de succession.
EN SAVOIR PLUSVotre situation est-elle favorable à une médiation ?
La médiation rend possible, grâce à la présence d’un tiers, le médiateur, la création d’un espace sécurisé de liberté où chacun va pouvoir dire ce qui est important pour lui ou elle, et être écouté. Cette parole et cette écoute permet à chacun de clarifier sa compréhension de l’origine des positions de l’autre ou des autres et ouvre la porte à des évolutions.
Seule la médiation prend en charge la dimension émotionnelle d’un conflit. Beaucoup de conflits sont associés à de la souffrance psychique. C’est particulièrement vrai des conflits autour de la sphère familiale et des conflits liées aux conditions de travail. La majorité des conflits, y compris dans les entreprises, comportent une dimension psychologique; les êtres humains ne sont pas “rationnels” mais agissent avec “passion”.
C’est vous qui, avec les autres personnes et l’aide du médiateur, construisez un accord qui vous convient. Les accords trouvés en médiation, parce qu’ils conviennent aux personnes en présence, sont mis en œuvre avec succès et permettent de retrouver des relations harmonieuses. Si des difficultés nouvelles apparaissent à cause d’une modification des situations par exemple, une nouvelle médiation peut être réalisée.
La médiation rend possible, grâce à la présence d’un tiers, le médiateur, la création d’un espace sécurisé de liberté où chacun va pouvoir dire ce qui est important pour lui ou elle, et être écouté. Cette parole et cette écoute permet à chacun de clarifier sa compréhension de l’origine des positions de l’autre ou des autres et ouvre la porte à des évolutions.
L’argent et les valeurs affectives sont des sujets légitimes de dissension. Le sentiment d’injustice est le plus universel et le plus fort qui soit . Il est normal de ressentir de l’injustice, de la colère, de la tristesse ou du ressentiment. La question du sentiment d’équité est donc fondamentale dans la résolution des conflits nés autour d’un partage patrimonial ou successoral
Un partage doit être juste. Est ce possible ?
En égalité rarement ; en équité certainement. Quelle est la différence entre un partage égalitaire et un partage équitable ? Un partage égalitaire suppose que chacun se retrouve, à l’issue du partage, avec la même chose; un partage équitable suppose que chacun, bien qu’il n’ait pas la même chose, ait le sentiment qu’un équilibre a été respecté.
Mais mal vivre une succession, un héritage ou une indivision n’est pas une fatalité.
La médiation de succession permet de retrouver un équilibre dans le partage.
Beaucoup de conflits sont associés à de la souffrance psychique. C’est particulièrement vrai des conflits autour de la sphère familiale et des conflits liés aux conditions de travail. La majorité des conflits, y compris dans les entreprises, comportent une dimension psychologique; les hommes et les femmes ne sont pas “rationnels” mais agissent avec “passion”. La justice juge en droit et non en équité et sans considération ni des contextes relationnels et ni des situations psychologiques personnelles.
Parce qu’ils conviennent aux deux parties en présence, les accords de médiation sont appliqués et permettent de retrouver des relations pacifiées ; si des difficultés nouvelles surgissent dues à une modification des situations des personnes, une nouvelle médiation participative peut être entreprise.
Et à ceux de l’autre partie à la médiation.
Quand vous vous en remettez à la justice vous n’avez aucun contrôle sur la décision qui peut vous être entièrement ou partiellement favorable ou défavorable; bien sûr vous êtes sûr de votre bon droit et vous êtes convaincu que la justice vous donnera entièrement raison, que vous aurez gain de cause sur « toute la ligne ». Mais jamais un avocat ne vous écrira une garantie de résultat car il sait qu’une décision de justice est imprévisible; c’est ce que les avocats appellent « l’aléa judiciaire. ». En médiation participative un accord doit recueillir le consentement éclairé de chaque partie. C’est vous qui en tant que personne responsable et autonome savez mieux que quiconque ce qui est acceptable pour vous
Il vous est déjà arrivé que l’on vous demande une participation financière “libre” c’est à dire sans en indiquer le montant. Quand il s’agit de la prestation réalisée par un individu nous sommes très embarrassés car il s’agit d’évaluer la valeur du travail d’une personne ; et ce faisant, c’est aussi, d’une certaine façon, porter un jugement sur cette personne. Nous en sommes conscients et c’est à juste titre que nous nous sentons mal à l’aise.
La participation en conscience est différente. Il ne s’agit pas d’évaluer la valeur marchande du travail d’une personne il s’agit de se tourner vers soi et d’évaluer ce que nous a apporté l’expérience que nous avons vécue, ce qui s’est passé pour nous, ce que cela a changé, quelles ouvertures cela a permis, quelles suites cela aura…
La participation en conscience c’est agir selon ce qui nous semble devoir être fait en “notre âme et conscience” pour satisfaire nos propres critères de valeur et être en paix avec nous –même. C’est une valeur d’échange et non une valeur marchande
Concrètement cela signifie qu’à la fin de la médiation et quelle qu’en soit l’issue, chacune des parties déterminera en toute liberté et en conscience la valeur de l’apport de la médiation à l’apaisement ou la résolution du conflit et en fonction de ses propres critères de valeur et de ses moyens, la juste valeur de la médiation et de sa participation en conscience.
La participation en conscience fera l’objet d’un temps de partage et d’explication en début de médiation mais aucun montant ne sera évoqué ou suggéré.
Il s’ensuit que si la médiation est une réussite, se concluant par un accord, ou par des rapprochements significatifs , chacune des personnes, partie à la médiation, décidera en son âme et conscience, en fonction de ses propres critères de valeur, la valeur juste, selon elle, de la médiation
Il s’ensuit également que si, quelles qu’en soient les raisons, un accord s’avère impossible et que la médiation semble un échec, chacune des personnes déterminera aussi en toute liberté et en conscience en fonction de ses propres critères de valeur, la valeur juste, selon elle, de la médiation.
Dans les deux cas aucune question ne sera posée.
La participation en conscience est issue des travaux et expérimentations de l’Université du Nous sur les nouvelles formes d’économies.
– un axe individuel : notre expérience de la vie est une expérience des différences de points de vue, de ressentis, d’interprétations, qui dégénèrent parfois en situations conflictuelles, en ruptures, en souffrances.
En rétablissant les conditions d’un dialogue, en permettant le rétablissement du lien, en aidant les personnes à trouver par elles même une sortie du conflit la médiation fait oeuvre de bienfaisance. En posant que chaque personne est fondée dans sa capacité à décider ce qui est mieux pour elle, la médiation affirme l’autonomie et la responsabilité des individus. Elle leur permet de ne pas abandonner à la Justice le soin de prendre des décisions à leur place et qui vont s’imposer à eux.
– un axe sociétal : le mode habituel de résolution d’un conflit est le procès pour « faire valoir ses droits » aux dépends de « l’autre ». ce qui créée des antagonismes; La résolution des conflits par la médiation retisse les liens déchirés et participe au mieux « vivre ensemble »
Vous n’êtes pas prisonnier des délais de jugement des tribunaux (1 à 3 ans pour un prudhomme; 18 mois parfois pour une affaire familiale). Un conflit qui dure 2 ans, c’est 2 ans de souffrance psychique; tenter une médiation participative c’est se donner la possibilité d’en sortir dans un délai de quelques semaines
En accord avec l’autre partie.
Vous ne pouvez pas choisir votre juge.
Si la médiation n’est pas adaptée à tous les cas de figure, et qu’elle suppose , pour pouvoir être entreprise, que l’autre partie soit d’accord pour y participer de bonne foi, son taux de réussite est de l’ordre de 70 à 80%. Cela vaut donc vraiment la peine que vous tentiez la voie de la médiation avant que de vous lancer dans une procédure judiciaire, ce que vous pourrez toujours faire si la médiation ne réussit pas.
Rien de ce qui se dit dans l’espace de médiation ne sort de la pièce; c’est un engagement de toutes les parties à la médiation et du médiateur qui est tenu au respect d’un code de déontologie. Vous aurez la faculté de vous exprimer librement, de dire “ce que vous avez sur le cœur”, de dire ce qui est important pour vous; tout ce que vous ne pourriez pas faire dans une salle d’audience publique au vu et au su de toute l’assistance.
Il sera de toute façon très inférieur au coût d’une procédure judiciaire. (voir notre page LE COÛT)
Le médiateur culturel vous guide dans une exposition d’art et se veut un interprète vous donnant accès aux œuvres.
Le médiateur social travaille dans les quartiers difficiles au rétablissement du lien entre les habitants
Il y a un médiateur de la République (fonction maintenant remplie par le “Défenseur des droits”, un médiateur dans chaque Ministère, etc…
Il existait déjà le médiateur de la Poste, de la SNCF mais depuis janvier 2016 toutes les entreprises qui s’adressent au grand public doivent mettre en place un médiateur des litiges avec leurs clients .
Vous écouter, prendre contact avec l’autre partie, l’écouter, lui présenter la médiation participative, obtenir son accord, rédiger la convention de médiation, la faire signer, etc…
Coût des locaux, site internet, frais de communication, matériels, etc,
…qui assure la sécurité des participants et les protège. Le médiateur est garant du respect des règles. Il s’assure, pendant le déroulement de la médiation, que chaque personne se trouve en situation de pouvoir s’exprimer, sans subir de pressions ou de manipulations
Quand nous sommes face à une situation conflictuelle, difficile il peut nous paraître plus confortable de laisser à d’autres le soin de trancher; pendant ce temps nous sommes dans une position “d’évitement,”. Le champ de bataille est loin de nous mais nous vivons quand même jour et nuit avec les conséquences émotionnelles du conflit. Prendre la décision de participer c’est faire preuve de courage; il faut du courage pour prendre le risque de s’exposer et accepter de parler de choses qui sont importantes pour nous et peuvent avoir été l’occasion de blessures et de souffrances. Mais avoir le courage de participer c’est se donner la possibilité d’être soi-même l’acteur de son destin et non abandonner cette responsabilité à un autre; et, quelque soit l’issue de la médiation, cela en vaut la peine.
N’hésitez pas à nous exposer votre situation en prenant contact avec nous, nous vous répondrons gratuitement.
Et vous aurez la flexibilité de prendre du temps pour réfléchir aux conséquences sur votre vie d’un accord trouvé en médiation ; vous pouvez « essayer » l’accord pour voir comment il fonctionne en pratique et éventuellement faire des changements.
Elles ne vous seront pas imposées. Vous participez à chaque décision qui vous concerne; ce n’est pas un tiers (le juge, ou l’arbitre ou le conciliateur) qui vous impose sa décision.